Deux voisins remplissant un constat amiable dégât des eaux
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Constat amiable dégât des eaux : comment le remplir

Le constat amiable dégât des eaux fixe les faits dès le départ. Bien rempli, il évite des semaines d'échanges entre assureurs.

Publié le 5 min de lecture Équipe Artisans Strasbourg

Les trois règles

  1. Un constat par partie

    Vous et chaque voisin ou occupant concerné.

  2. Des faits, pas des accusations

    Décrivez ce que vous constatez.

  3. Photos à part

    Jointes à la déclaration.

Chaque signataire transmet ensuite le constat à son propre assureur, dans le délai de son contrat.

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Le formulaire est disponible auprès de votre assureur, souvent téléchargeable depuis votre espace client. Il se remplit dès qu'un dégât des eaux touche plusieurs logements ou parties.

Il concerne l'occupant du logement d'où vient l'eau, celui qui subit les dommages, et parfois le propriétaire non occupant ou le syndic. Il ne vaut pas reconnaissance de responsabilité : il décrit une situation.

Les rubriques à compléter

  • Identité des parties, qualité (locataire, propriétaire occupant, bailleur), assureur et numéro de contrat.
  • Adresse et localisation précise : bâtiment, étage, porte.
  • Date de découverte du sinistre.
  • Origine supposée : canalisation, joint, appareil, infiltration, inconnue.
  • Dommages constatés dans chaque local.
  • Signatures de toutes les parties.

Si l'origine n'est pas connue, cochez « origine inconnue » plutôt que de deviner. Une recherche de fuite tranchera.

Si le voisin refuse de signer ou est absent

Remplissez le constat seul, en le précisant, et transmettez-le à votre assureur avec vos photos. Informez le voisin et le syndic par écrit. L'assureur prendra le relais.

Après le constat

Chacun transmet son exemplaire à son assureur dans le délai contractuel, au minimum cinq jours ouvrés. La suite est détaillée dans déclarer un dégât des eaux.

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Pour stopper la fuite, en localiser l'origine et obtenir une facture exploitable par les assureurs, nos artisans interviennent 7j/7 à Strasbourg et dans l'Eurométropole.

Questions fréquentes

Ce que nos clients de Strasbourg nous demandent le plus souvent sur ce sujet.

Le constat est-il obligatoire ?

Il n'est pas toujours exigé, mais il est fortement recommandé dès que plusieurs parties sont concernées : il accélère le traitement.

Signer le constat, est-ce reconnaître ma responsabilité ?

Non. Le constat décrit des faits. La prise en charge est ensuite réglée entre assureurs, notamment selon la convention IRSI.

Faut-il un constat par voisin ?

Oui, remplissez un constat avec chaque partie concernée.

La fuite est-elle arrêtée ?

La priorité reste de stopper l'eau. On intervient 7j/7.

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