Débouchage
Débouchage : qui paie entre locataire, propriétaire et syndic ?
Évacuation privative ou colonne commune : la règle générale et les cas particuliers.
Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 en dresse la liste, par équipement.
Le propriétaire, lui, doit délivrer un logement décent et en bon état et prendre en charge les réparations dues à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
Exemples par métier
| Domaine | Locataire (entretien) | Propriétaire (vétusté, remplacement) |
|---|---|---|
| Plomberie | Joints, clapets, flexibles de douche, mécanisme de chasse, détartrage | Canalisations vétustes, chauffe-eau hors d'usage par vétusté |
| Chauffe-eau | Entretien courant, groupe de sécurité | Remplacement de l'appareil vétuste |
| Débouchage | Dégorgement des évacuations privatives | Canalisation défectueuse ou mal conçue |
| Serrurerie | Graissage, petites pièces, clés perdues | Serrure hors d'usage par vétusté |
| Électricité | Remplacement d'interrupteurs, prises, fusibles, ampoules | Mise en conformité, tableau vétuste |
Éviter les litiges
- Signalez par écrit tout dysfonctionnement dès qu'il apparaît.
- Conservez les factures d'intervention, avec la cause constatée.
- Pour une intervention relevant du propriétaire, demandez son accord avant, sauf urgence.
- En désaccord, la commission départementale de conciliation peut être saisie gratuitement.
Pour le cas particulier des bouchons, voir qui paie le débouchage.
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